Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01386
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO74 DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SER
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01386
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01386
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKK MINUTE n° : 2024/ 573 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01386
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01386 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWU N° minute : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qual
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01386
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01386
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01386 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01386
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01386
- N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEK - M. [O] [H] Ordonnance du 09 septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01386
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01386
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBQ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01386
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG7 N° de Minute : BX 24/00532 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01386
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Sophie BOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01386
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01386
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQK N° Minute : 24/00735 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01386
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/01386
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Mai 2024 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRG Epoux [G] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01386
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMZ Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01386
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 24/01386
MINUTE N° : JUGEMENT DU :11 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01386 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :Madame LUNVEN, Vice-Présidente ASSESSEURS :Madame RODRIGUES, Vices
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