Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02274
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3ZM Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [J] [M] [O] Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02274
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02274 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02274
TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02274
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02274
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02274
Dossier N° RG 24/02274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02274
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/02274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXS [S] [R] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Frédéric DURAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02274
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02274
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02274
N° RG 24/02274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02274
CA Paris, 19 mai 2024, RG 24/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02274
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 MAI 2024 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WFO Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [D] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à
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