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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01202

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1202 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP7P Minute n° : 24/493 JUGEMENT DU : 21 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec5187
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01202

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [F], [U] [F] C/ Compagnie d’assurance ERGO VERBSICHERUNG ERGO FRANCE, S.C.I. PATRIMOINE NATION, [B] [O], [H] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01202

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01202

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZG [N] [W], [Y] [S] épouse [W] C/ [P] [U], [L] [U] - Expéditions délivrées à Me Anne-Sophie LOURME - FE délivrée à Me Anne-Sophie LOURME Le 18/10/2024 Avocats : Me Anne-Sophie LOURME TR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01202

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/831 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC74 MI : 23/00001316 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01202

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/01202

    - N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00808 N° RG 24/01202 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIT Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01202

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe YON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMZ N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQV Minute : 24/00498 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7A Minute : 24/00291 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET S

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01202

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01202

    N° RC 24/01202 Minute n°24/00497 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Y] [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01202

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01202

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEJR MINUTE n°: 2024/ 331 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c3ddd218341b646fdd19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01202

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01202 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7X3 N° de Minute : L 24/00363 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA CARREFOUR BANQUE C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb08d07d032eddaddc58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01202

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJU N° de Minute : 24/1164 M. le INSTITUT MGEN DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643b09bda34cf7c590aea04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01202

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZM ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01202

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01202 N° Portalis 352J-W-B7I-C34J4 N° MINUTE : Assignations des : 23 Août 2018 12 Septembre 2019 16 Septembre 2019 08 Janvier 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92c0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01202

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLD7 Numéro de minute : 24/00419 S.D.C. RÉSIDENCE CASANOVA SITUÉE [Adresse 1](93), représanté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcec82ac127a19b06fd7

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