Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01651
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 24/01651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX63 N° minute : 24/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. BREMANY L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01651
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3H 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL ADRIEN BONNET la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Camille BAILLOT Me David DUMONTET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01651
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS5 - M. LE PREFET DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01651
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01651
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01651
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKY N° Minute : 24/00862 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01651
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CL Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01651
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01651
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Mars 2024 MINUTE : 24/295 N° RG 24/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CN Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01651
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G3 Minute n° 241 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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