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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02056

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02056

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR6 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 674106153b5d4fe644ed9728
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02070

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02070

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXC NOM DU PATIENT : [J] [C] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed9725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02062

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02062

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02607

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02607

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02053

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02053

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02067

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02067

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVA Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 674106123b5d4fe644ed96a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02069

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02069

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVJ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Em

    Lire la décision → Vérifier la source 674106123b5d4fe644ed9695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02059

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02059

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTQ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 674106113b5d4fe644ed967d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02047

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02047

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQOJ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 674106113b5d4fe644ed9674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02061

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTQ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 674106103b5d4fe644ed965f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02049

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02049

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPY Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed9653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02074

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02074

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02074 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQYM Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed9644
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02048

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02048

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed963e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02605

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02605

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed963b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02051

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQP7 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed9632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02054

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02054

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRT Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed962f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02606

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02606

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed9614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02050

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQP6 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed9607
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02055

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02055

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRX Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed9604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02076

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02076

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZI Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060c3b5d4fe644ed95f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1