Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00854
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00854 N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQI N° de Minute : 24/00197 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.C.I. MAFALDA C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00854
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POED Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 09 janvier 2024 RG : 23/01955 [I] Compagnie d'assurance LA MACSF (COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS - MACSF ASSURANCES ) C/ [G] RÉ
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00854
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKG N° minute : 24/01885 Madame [V] [P] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requêtes reçues
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00854
TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00854
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00854
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1448 Références : R.G N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFVB JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Y] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00854
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB33 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. RDC 8 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. ATTIAS ASSOR & CHEMLA NOTAIRES ASSOCIES, S.D.C. 1, RUE DE PARIS 1 rue de paris TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00854
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDTU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. MNISCE C/ S.A.R.L. CASTEL EVENEMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00854
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXR S.C.I. LE DAUPHIN c/ SAS HOTEL DES 4 SOEURS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02488 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00854
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00854
Ordonnance n°812 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJW J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00854
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00854
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2X S.A. ERILIA C/ [Z] [O], [E] [B] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00854
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00854 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A3 N° Minute : 24/00544 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00854
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/857 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 15h30 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00854
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00854
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IF N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Syndicat des copropriétyaires de la Résidence [13] agissant par son syndic la SAS SERGIC C/ [N] [B] [G] [X] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00854
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00854
Ordonnance n°97 R.G : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAN7 [Y] [Y] C/ [C] [C] [E] EPOUSE [C] [U] [H] [T] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00854
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02622 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 07 Septembre 1959 [Adresse 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00854
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZ5 AFFAIRE : SDC [8] C/ Société LEUCI RECYCLAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00854
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00854
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/854 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR3 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00854
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 18 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3P AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A.R.L. YACKA C/ Société REN’OVER, S.A.S.U. [Localité 14] CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.
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