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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00852 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00852

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6711facc7603bf88a1884849
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00852

    CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00852

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLII Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 20 février 2024 - RG 22/02103 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad57603bf88a18848e3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00852

    CA Toulouse, 20 août 2024, RG 24/00852

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/856 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 16h30 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00852

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/854 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR3 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00852

    CA Orléans, 14 avr. 2024, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2024 Minute N° 74 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00852

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00852 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84fe25d35630008e1f20e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00852

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00852

    N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POD7 Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1