Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00979
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00979 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEGD AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 12 mars 2024 RG:23/01648 [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] C/ [K] VEUVE [P] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00979
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00979
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQG4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00979
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00979
LB/ND Numéro 24/3311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZ4 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : Société ARRIX SOL BETON C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00979
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00979
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00979 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSD ______________________ MINUTE N° 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00979
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00979
Ordonnance N°929 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVT J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Conse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00979
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00979
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4J S.C.I. CENTURY C/ [O] [P] [Z] [W], [J] [G], [I] [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00979
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYL6 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00979
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXW Minute : 24/01078 Monsieur [H] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00979
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IA N° Minute : 24/00603 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00979
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/00979
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEP6 Minute n°: 24/02866 Madame [E] [S] Représentant : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 C/ S.A.S. BDR GROUP Prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00979
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/983 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 24 septembre à 16h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00979
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00979
N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWA PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWA N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [Y], [L] [F] veuve [Y], [I] [Y] C/ [Z] [Y] épouse [C] Copie délivré
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00979
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00979
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE du 30 Juillet 2024 Minute n° [J] c/ [D] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQQK LRAR délivrée à : Madame [I] [J] - copie certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00979
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJR Minute : 24/00464 Monsieur [O] [R] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00979
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/979 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4L Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00979
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YZ N° MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00979
TJ Nice, 27 mai 2024, RG 24/00979
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMT du 27 Mai 2024 M.I 24/0569 N° de minute 24/00785 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ S.A.S. LP TOITURES, S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00979
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFN 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Baptiste
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00979
TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJK - M. LE PREFET DU [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00979
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00979 - N° Portalis 35
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