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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 24/00979

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00979

    EP/KG MINUTE N° 26/488 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adba3d6da0419626d9890
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00979

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00979 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJHR Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61185984f14adac9f09259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00979

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/932 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQB NAC : 88A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61179684f14adac9f08c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00979

    TJ 73011, 26 juin 2026, RG 24/00979

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00979 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXP5 DEMANDEUR : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dde1cdc6046d4743c522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00979

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00979 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28619ccdc6046d47bffe3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00979

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FAULIOT-HAUCHARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [V] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XS7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30494dcdc6046d476a8e24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00979

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00979

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLGE Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915e6cdc6046d479a8595
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00979

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6K N° de minute : 26/243 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10afcdc6046d471390e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00979

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00979

    - N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n°26/180 N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW2 Le CCC : dossier FE : -Me VENADE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6999170ccdc6046d472e4b48
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00979

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 24/00979

    MINUTE N°26/00039 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [A] épouse [V] C/ [F] [M] [U] [V] Pièces délivrées : CE et CCC

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00979

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00979

    Minute n°2026/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00979 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: S.A.S. [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [K], en sa qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79f1cdc6046d47df271e
  • ca other ca_chambery n° 24/00979

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00979

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYQ [K] [D] C/ Association [29][Localité 14] [27] Organisme [20] [Localité 14] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6778cdc6046d473a0ae1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00979

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00979

    Arrêt N° PP N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJW Association [8] C/ [J] S.E.L.A.S. [14] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00979

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00979

    C7 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFC2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 694537c575782d5f06b6d842
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00979

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/00979

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 342 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 693162aa83684346b63ad387
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00979

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00979

    RG : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1001 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1aa75782d5f06cb3f5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00979

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/00979

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKWM Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK

    Lire la décision → Vérifier la source 6902644f748a422ad965940f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00979

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5Y Minute n° : 2025/ 388 AFFAIRE : [C] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 08 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00979

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYE4 [M] [W] C/ [6] [Localité 11] [1] [Localité 8] [1] [Localité 7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d06a4025c174c40b1e
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00979

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00979

    MINUTE : 25/00893 DOSSIER : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEO6 AFFAIRE : S.A.S. [9] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Val

    Lire la décision → Vérifier la source 695d90cb75782d5f06037dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1