Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00170
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00170
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLX5 Enrôlement du 03 Septembre 2024 assignation du 27 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 11 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00170
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 24/00170
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARN S.A.R.L. WEIN LOCATION C/ S.A.S. SAS DIN AUTOS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00170
CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00170
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SELARL JURICA Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00170
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00170
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE C/ [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00170
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3X S.A.S. ISCHLU c/ [D] [W] épouse [Z] [X] [Z] [E] [N] [A] [I] [X] [O] [R] [S] S.C.I. A PINETA S.E.L.A.R.L. MARIE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00170
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00170
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4LZ ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00170
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00170
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. ISCHLU C/ Madame [D] [H] épouse [Z], Monsieur [W] [Z], Maître [U] [R], Maître [F] [G], Maître [W] [E], Monsieur [S] [P], S.C.I. S.C.I. A PINETA, S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS ------------------------ N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00170
CA Rennes, 1 mai 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE RENNES N° 65-2024 N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00170
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°170, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00170
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00170
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVS5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00170
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00170
CA Metz, 8 mars 2024, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00170
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE43 O R D O N N A N C E N° 2024 - 177 du 07 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00170
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00170
Ordonnance N°174 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNR J.L.D. NIMES 27 février 2024 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/171 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00170
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00170 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLB Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00170
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 24/00170
N°24/0113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 15 Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00170
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00170 - N° Portalis
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