Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01169
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01169
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01169
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 23/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVOI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01169
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 août 2024, RG 23/01169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01169 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55U Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie CINTRAT, avocat au barreau de SAINT-[B]-DE-LA-REUNION APPELANT Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01169
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01169
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKH2 DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrick F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01169
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 23/01169
[P] [K] [N] [C] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVF-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01169
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 23/01169
MINUTE N° 220/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO N° de MINUTE : 24/00299 La S.A.R.L. ALR RENOVATION [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01169
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01169
Du 03 mai 2024 5AF SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7SN [N] [J], [F] [Z] épouse [J] C/ [K] [D] - Expéditions délivrées AUX AVOCATS - FE délivrée à Me RAIMBAULT Le 03/05/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GONDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01169
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01169
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01230 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JZ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 29 Juillet 1977 à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Société IDEX ENERGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01169
CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01169
N° 24/0821 COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQG3 AFFAIRE : [P] [B], [Z] [B], [A] [B], [D] [B] C/ [O] [Y] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 7 mars 2024 dans la cause pendante entre : Madame [P] [B] ép
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01169
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/01169
N° RG 23/01169 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00419 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 09 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO S.A.R.L. ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [R] [W] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01169
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/01169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO S.A.R.L. ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01169
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01169
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D) N° RG 23/01169 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRB S.A.S. Société industrielle d'interventions (SII) C/ S.A.S. SAMS Maintenance Serrurerie Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Delvinco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01169
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01169
Ordonnance N°1068 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHL J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01169
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWG3 AFFAIRE : S.C.I.C HLM AB HABITAT C/ M. [S] [Y] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01169
CA Basse-Terre, 17 déc. 2023, RG 23/01169
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/01169 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUHB RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [D] [I] né le 5 Février 1999 à [Localité 1] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01169
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01169 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYVL MPF JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] 24 mars 2023 RG:22/01367 [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 23/11/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01169
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/01169
ARRÊT N°494 N° RG 23/01169 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRX L'EHPAD « [6] [6] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugem
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