Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00579
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZMX Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, enregistrée au RCS de NANTERRE, sous le numéro B 306 522 665, ), prise en la
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ca other ca_rennes n° 24/00579
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/286 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00579
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°579, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPG Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00579
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00579
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/00579
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJN et N° RG 24/00583 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00579
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP6 Ordonnance n° 2024/M215 S.A. CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00579
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00579
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATE Code NAC : 30B AFFAIRE : [M] [D] [T] [N] épouse [U], [L] [U] C/ E.U.R.L. AMDC DEMANDEURS Madame [M] [D] [T] [N] épouse [U] née le 19 Décembre 1981 à [Localité 3] (BRESIL), d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00579
TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00579
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00936 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00579
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUR4 Minute n° 24/ 346 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (PORTUGAL) Madame [Y] [K] [C] [B] épouse [U] [B] née le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00579
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EA DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00579
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [5], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/02113 Madame [Y] [S] [N] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00579
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00579
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQL Minute n° 24/726 APPELANT Mme [X] [V] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. TRIUMPH INTERNATIONAL Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00579
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 594 du 16 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00579
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00579
N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77K Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [O] [Y] C/ [R] [C] [H] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00579
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KU MI : 21/00001952 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00579
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00579
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00579
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAM du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.S. ESLC SERVICES c/ Syndic. de copro. LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles M
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00579
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00579
- N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me ZIMMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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