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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01896

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01896

    Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJD S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [R] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0576e12b8bd1e949c44
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01896

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/01896

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e1a4ff9ec259c09a02
  • ca other ca_versailles n° 24/01896

    CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/01896

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e2a0bf535a2d228f9522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01896

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b5178897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01896

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/01896

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/01896 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XU RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66c783fd5d90a4b0a70a4b7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01896

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ML Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c44bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01896

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NW Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Madame [R] [N] [J] épouse [K] Madame [Y] [S] [J] épouse [Z] Madame [V] [J] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a012f74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01896

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01896 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f7b787c4000862f629
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01896

    CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01896

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94eab787c4000862f51d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01896

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN rectifie le jugement du 17 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4599 Pôle civil de proximité ■ PCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21c8ddbf41d3f42ae24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1