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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00887

    CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00887

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU2R [I] [Y] [Z] [W] [G] [W] c/ [C] [H] épouse [V] [D] [A] [V] [D] Nature de la décision : AU F

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00887

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00887

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [5], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 17/02446 Monsieur [U] [J] [Y]

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00887

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ4

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00887

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00887

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4V Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [I] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00887

    CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00276 ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00887

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00887

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIO5 AFFAIRE : [T] [O] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY, ès qualités d’assureur de la société PF CONSTRUCTION, S.A.R.L. PF CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. [W] [B], représentée par Maître [W] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00887

    CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00887

    Ordonnance N°844 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUM J.L.D. NIMES 22 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00887

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00887

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6V S.A. MESOLIA HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES - FE délivrée à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Le 13/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8552
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00887

    CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00887

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/890 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 aout à 16h00 Nous, M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1db6d534fde6cba992a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00887

    CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/00887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2Y Ordonnance n° 2024/M054 APPELANTE SELARL DOCTEUR [K] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702753c6673575cac1768
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00887

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Michaël DRAHI à Maître Etienne ABEILLE N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fddf1f5828383301b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00887

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIP Minute : 24/118 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26434d90d454e62eccb5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00887

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891255164153e3cd1d6872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00887

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXU MF/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ATHENA, pris en la personne de son syndic sergic. [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ed9a603a692910afea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00887

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01882 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d2471c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00887

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] [H] Maître Cédric LE PAPE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d3d7288dcb2a02594b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00887

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/887 RG 24/00887 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMN Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d63ae416577477d978e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00887

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH6X Minute n° 24/00050 AFFAIRE : [V] [O] / [Z] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e43b0bc3cb438c275a1d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00887

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00887

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDY N° RG 24/00887- N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDY Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [W] [M] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Caroline MAZERES Exp délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3420ab83ab779a7ce8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1