Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03067
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 590/24 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDD2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03067
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LB7 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03067
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03067
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5G N° Minute : 24/01984 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03067
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03067
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03067
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYF Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03067
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03067 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03067
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 03 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [F] née le 25 Mai 1979 à [Localité 4] demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03067
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAH Nom du ressortissant : [R] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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