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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03067
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/03067
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7J N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7J IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_nimes n° 24/03067
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03067 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKWN AG TJ DE [Localité 1] 30 avril 2024 RG : 23/00123 [B] C/ REEZOCORP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MARS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03067
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOYA Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [P] [T] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/03067
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/03067
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03067
TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 24/03067
RG 24/03067 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/03067 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCF ------------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03067
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me LEVY Le .................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03067
TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4P4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAGIL DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Localité 2]-en-Bre’sse sous le numéro 405 381 203, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03067
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAY N° de MINUTE : 25/01280 DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 15 octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PIPARD de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03067
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/03067
Minute N°25/00277 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55I NAC: 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03067
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03067
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] 6 Quai Mathurin Gautreau 44560 PAIMBOEUF assisté d
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ca other ca_aix_provence n° 24/03067
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/03067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWNR [V] [L] Société [L] [U] C/ [W] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca other ca_amiens n° 24/03067
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03067
ARRET N° [I] C/ [R] [R] [R] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEJP Décision d
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ca other ca_grenoble n° 24/03067
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03067
N° RG 24/03067 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03067
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE FLOUR, Me ROUQUETTE TEROUANNE, Me LAURIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03067 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IU7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/03067
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZW NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03067
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFY jonction du 24/03565 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mee [J] [Z] (Mandataire liquidateur) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03067
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03067 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7Z AFFAIRE : [L] [K] ... C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03067
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03067
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], S.A. SEYNA, [N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03067
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03067 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAB N° de Minute : 24/2957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [B] NOTIFICATION pa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03067
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03067 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence M
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