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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02503

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02503

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPM3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPM3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d716264fe014c4202a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02503

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQ5 N° de Minute : 24/2414 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [C] [J] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b358d5cd4a875924e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02503

    TJ 77284, 18 sept. 2024, RG 24/02503

    Min N° 24/00714 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5P S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68701310b8daa57c7f671415
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02503

    TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLC2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdd55e23cbd75df78f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02503

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b8d071e198c2b66aa7f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02503

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOH N° MINUTE : 10/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01 juillet 2024 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415df5112d8edd058390
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02503

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me JERVOLINO Le ....................

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