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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01784

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01784

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YNX PARTI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01784

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr M. [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01784

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCT - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01784

    TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01784

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01784 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01784

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AMF N° MINUTE : 9 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51ff3cd3feff4393371
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01784

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Stéphane GALLO Le ...................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01784

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/317 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01784

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01784 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SV MINUTE: 24/495 Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1