Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00569
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00569
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/569 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO7 N° de minute : 24/486 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00569
CA Rennes, 10 nov. 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/61 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00569
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00569
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDT3 Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00569
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00569
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00569
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°569, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7J Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00569
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [I] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00569
CA Bourges, 4 oct. 2024, RG 24/00569
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00569
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTI Minute N° 24/OR140 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 29/05/2024 Montant : 314,00 euros Ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00569
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1430 Références : R.G N° N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCX JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [K] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00569
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXD PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00569
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00569
- N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR42 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR42 N° de minute : 24/00476 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00569
TJ Chartres, 29 août 2024, RG 24/00569
N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLSC ============== ordonnance N° du 29 Août 2024 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLSC ============== [K] [E], [L] [F] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le 29 Août 2024 à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Copie certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00569
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00569
Pôle social - N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAM3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [J] épouse [O] - CPAM YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00569
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00569
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR36 du 08 Août 2024 M.I 24/0847 N° de minute 24/01187 affaire : [R] [F] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [E], Compagnie d’assurance MMA IARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00569
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00569
N° RG 24/00569 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7XO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [N] [G] [D] [I] C/ S.A.S. LA FORCE VERTE S.A.R.L. BG CONSTRUCTIONS Compagnie d’assurance SMABTP [R] [U] -------------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00569
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 24/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00569
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00569
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00569
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA6 Société CDC HABITAT C/ [M] [S] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00569
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00569
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00569
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHR5 Mme [D] [Z] Ordonnance N°41 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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