Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00888
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00888 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZIR N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabin
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01913 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00888
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVR AFFAIRE : [M] [U] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00888
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00888
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00888
CA Limoges, 10 avr. 2024, RG 23/00888
ARRET N° N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRU AFFAIRE : M. [P] [R] C/ Société [5], Société UNEDIC AGS - CGEA MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD EST, Société [9], Société [7], Société [10] MCS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00888
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00888 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5G5 Monsieur [H] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Y] [L] [Adresse 1] [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00888
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5W Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00888
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/00888
N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNH Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 01 février 2023 RG : 2022r316 [H] S.A.S. B.F. AUDIT PARTENAIRES C/ S.A. AUROFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00888
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYDX Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYDX N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00888
CA Poitiers, 4 mars 2024, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Minute : 40/2024 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4G Affaire : S.A.R.L. FLAVIEN MOTOS SERVICES (ENSEIGNE FMS) Représentant : Me Eric CIANCIARULLO de la SELARL CIANCIARULLO, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00888
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01042 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00888
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJM 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judicaire de POINTE A PITRE, décision attaquée du 27 Avril 2023, enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7T Minute : 24/00078 DESISTEMENT DU 07 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00888
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOK Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 06 Février 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00888
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 23/00888
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 06 FEVRIER 2024 N° 5 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSTP; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00888
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00888
[D] [S] C/ [H] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHEA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00888
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00888
Ordonnance N°23/826 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UO J.L.D. NIMES 21 août 2023 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00888
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00888
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/894 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00888
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO72 Rôle N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO72 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 au MP et par fax
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00888
CA Rouen, 5 juin 2023, RG 23/00888
N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1178 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 28 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Mada
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