Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01142
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY37 MINUTE : 24/00613 ORDONNANCE rendue le 29 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01142
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA35 MI : 23/00000499 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE -l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES -Me Laetitia DALBOURG -la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01142
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01142
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01142
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01142
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIF4 [X] [J] [M], [Y] [V] [M] C/ Association DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR - Expéditions délivrées à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le 20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01142
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILB Minute : 24/00539 Monsieur [D] [E] Représentant : Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau du Val
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01142
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CIVILE SIMBER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKJ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01142
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VU N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE REGIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01142
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01142
- N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWE - Mme [K] [H] Ordonnance du 19 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01142
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01142
Min N° 24/00498 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSR S.A.E.M. ADOMA C/ M. [D] [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01142
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01142
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJM - M. LE PRFET DU NOR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01142
TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 24/01142
RG : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/380 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F], [G] [J] née l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01142
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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