Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01778
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXP N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 oc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01778
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCN - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01778
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01778
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01778 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01778
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43M Minute : 24/229 Syndic. de copro. [Adresse 16] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01778
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01778
AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FG Minute n° 24/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01778
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALW N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01778
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QQ MINUTE: 24/485 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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