Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01020
TJ 14118, 19 nov. 2024, RG 24/01020
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Novembre 2024 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXS N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01020
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/871 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCI 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Camille ETCHEGORRY Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01020
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWC3 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01020
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHY MINUTE : 24/00543 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01020
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJQL AFFAIRE : [Y] [X] C/ Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, S.A.S. CARNEXT.COM FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01020
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. KUHLMANN FRANCE [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01020
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01020
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLJK N° de MINUTE : 24/01564 Madame [D] [L] C/ MSA ILE-DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 5 janvier 2024 au greffe, Mme [D] [L] a sai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01020
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01020
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE-OUEST c/ [G] [M] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR2P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01020
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HUGUES Isabelle Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326H N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01020
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QIZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01020
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ..................................
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