Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03221
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03221 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00974 [T] C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 25 NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01068
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01068
Ordonnance N°1014 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS3 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01069
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01069
Ordonnance N°1015 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTI Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 [R] se disant [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 (Au titre des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01070
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01070
Ordonnance N°1016 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTK Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 X se disant [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03267
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 22/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXX CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 septembre 2022 RG:2019J00427 S.A.R.L. GROUPE HDN (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [O] [T] HO LDING) S.A.R.L. HOLDING CLAME S.A.R.L. HOLDIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01180
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXY CC COUR DE CASSATION DE PARIS 30 août 2023 RG:S 22-10108 [L] C/ [L] [L] [L] S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02034
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJB CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 mai 2024 RG:2022F498 [Z] [H] C/ [V] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02117
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 22 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/02117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRH S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capita
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02143
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTZ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mai 2024 RG:2023F1108 S.E.L.A.R.L. [9] C/ [E] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.A.R.L. [4] ([4])
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00137
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLA6 AFFAIRE : S.C.I. [15] C/ S.C.P. [14]-[O]-[16], S.E.L.A.R.L. [17], S.A.S. [18] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Novembre 2024 A l'audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01063
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01063
Ordonnance n°1010 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQ7 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01064
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01064
Ordonnance n°1011 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRH Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01066
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01066
Ordonnance N°1013 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMR3 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02590
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 22/02590
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 05 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03612
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 22/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 27 septembre 2022 RG :21-000121 [H] C/ [F] [H] Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01205
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 07 mars 2023 RG :22/01314 [V] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Bleinc-[Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02842
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54A SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 05 juillet 2023 RG :23/00072 [V] [D] C/ Association MAEVAT Grosse délivrée le à Me [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03618
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-239 Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00620
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, Monsieur [D] [H] 38. [Adresse 8]' [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00668
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00325 Monsieu
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