Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00118
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute :160/24 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTF DEMANDEUR : S.A.S. LES P'TITS NOUNETTES ayant son siège [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00134
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00134
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 161/24 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 08 Janvier 1961 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00138
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00138
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 162/24 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHM DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 14 Août 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00139
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00139
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 163/24 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKV DEMANDERESSE: S.C.I. NBRD ayant son siège [Adresse 3] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00140
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00140
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute :164/24 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXOQ DEMANDERESSE : Société POMPES FUNEBRES [J] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00141
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00141
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 165/24 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPM DEMANDERESSE : SA IMWO FRANCE dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00144
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00144
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 160/24 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXA DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00158
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00158
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 167/24 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKY DEMANDEUR : Maître [D] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02335
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02335
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I3 N° de Minute : 2303 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02337
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I5 N° de Minute : 2304 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 23 Juillet 2004 à [Localité 2] - IRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02338
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I6 N° de Minute : 2305 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 09 Mai 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02339
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I7 N° de Minute : 2306 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02331
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IA N° de Minute : 2300 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02332
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IJ N° de Minute : 2302 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] [L] né le 05 Avril 1995 à [Localité 1] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02333
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IS N° de Minute : 2301 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] alias [V] [H] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02334
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02334
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I2 N° de Minute : 2299 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Monsieur le procureur de la République de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00593
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 24/859 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 21 Novembre 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00593 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01791
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 Novembre 2024 Minute n° N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de lille, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02105
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 24] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7L Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 26], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03308
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/835 N° RG 24/03308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXY Jugement (N° 24/00242) rendu le 07 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17]
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