Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00074
CA Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 47 N° RG 24/00074 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQQ O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans conse
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ca other ca_besancon n° 24/00074
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 24/00074
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00074
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00074
Ordonnance n 74 --------------------------- 07 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00074 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD3I --------------------------- [R] [L] C/ [X] [K], [F] [Z], [W] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00074
CA Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00074
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. [Adresse 6] C/ Madame [S] [U], Monsieur [Y] [W] ---------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NST2 ---------------------- DU 18 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00074
CA Grenoble, 9 oct. 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKF5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00074
CA Besançon, 12 sept. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7A Ordonnance N° 24/ du 12 Septembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00074
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00074
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2024 par M. Pascal HAMON, Président de ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 janvier 2024 Date de saisine : 09 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00074
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00074
RÉFÉRÉ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRA ----------------------- [I] [K] c/ S.A.R.L. LE MOULIN DES HALLES ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00074
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXK AFFAIRE : [G] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00074
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG6W Enrôlement du 22 Avril 2024 assignation du 18 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE du 12 Janvier 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00074
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/00074
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCI N° MINUTE : APPELANT M. [I] [G] né le 18 Août 1958 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00074
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00074
N° R.G. Cour : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES SORBIERS Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79/24 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEI Décision déférée du 13 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00074
19/06/2024 ARRÊT N°289/2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RE MD/KM Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/02165 KINOO [T] [O] [H] [O] C/ [P] [V] [B] [V] [E] [V] CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00074
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00308 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Société [8] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKO [J] [U] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/69 N° N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGZM Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00759 APPELANTE Madame [S] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05913- N° Portalis DBVB-V-B71-BM7YX Ordonnance N° 2024/0074 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJT [K] [X] [H] [B] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER
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