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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [B] [Adresse 2] [Adresse

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00256

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00256

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00256 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780b1296b51ba2b2731d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYY6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :09/10/24 à : SAINT HUBERT IMMOBILIER Mme [T] [17] [19] [Localité 5] [10] CISE REUNION [13] Commission de surendettement des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00256

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYY P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00256

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00256

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYAC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587431296b51ba2b6976c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00256

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00256

    N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVR - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/ 362 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVR Le 1 CCC à Me COTE - 48 1 CCC + 1 CE à Me SPAGNOL-18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fdfc
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02476 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00256

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00256

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M6 14E c par le RPVA le à Me Christophe BIGOT, Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jérôme STEPHAN Expédition délivrée le: à Me Pascal R

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20ffa60c0d64ddd4f0db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00256

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00256 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2K2 N° Minute : 24/00344 DEMANDEUR : M. [L] [O] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [L] Copie délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00256

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [G], [F] [G] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eaf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00256

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4GL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00256

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00256

    MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIH3 AFFAIRE :[V] [H] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH7 Minute : 24/00392 Monsieur [U] [K] Madame [X] [V] épouse [K] Représentant : Me David LEVY, avocat

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00256

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00256

    RE F E R E N° Du 14 juin 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M6 14E c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cae2ab0fcaf190d9b01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00256

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00256

    - N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F N° de minute : 24/00354 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121c9d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00256

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFI MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. GUYON IMMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 492 669 924 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00256

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/00256

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/157 AFFAIRE N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYKJ Le: CCCFE délivrées à : Me François-andré MEUNIER CCC délivrées à : Madame [D] [X] Me François-andré MEUNIER S.A. BNP PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b885034fdec52da1c4bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00256

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CO CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : [E] [J] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67223308db0e5f3631c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00256

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00256

    DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6A SCIC H.L.M AB HABITAT venant aux droits de l’OPI HLM [Localité 9] [Localité 10] dénommée AB HABITAT C/ URSSAF ILE DE FRANCE Société GENERALE Société LAVAZZA FRANCE S.A.S. PETITE FAIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f5c40277ce228efee2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00256

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22B Code NAC : 54G AFFAIRE : Société FRESH ARCHITECTURES, S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ [E] [F], S.E.L.A.R.L. MARS DEMANDERESSES Société FRESH ARCHITECTURES, Société dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9ed1b80eb743b1c5b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1