Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00219
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00219
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [Z] [L] [W] [L] [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00219
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00219
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KK ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00219
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/355 Rôle N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76Y [T] [P] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00219
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00219 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJ6-11 SASU CABINET ASTROM CONSEILS Représentant : Me Jacques TELLACHE de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS APPELANT SAS VL 70 Représentant : Me Antoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00219
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/97 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2CP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00219
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 MAI 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC23 APPEL Décision du juge commissaire de [Localité 5] en date du 20 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00219
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°291, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00219
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 mars 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEE6 - Minute n°24/00235 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 14 mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00219
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 226 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00219
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00219
Ordonnance N°219 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4V J.L.D. NIMES 10 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00219
CA Poitiers, 4 mars 2024, RG 24/00219
ARRET N°77B N° RG 24/00219 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G62N CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 MARS 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00219
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/217 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 09h15 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00219
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00219 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJD Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00219
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRF N° de Minute : Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 10 Juin 2003 à [Localité 6] - Algérie de na
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