Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00295
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_versailles n° 24/00295
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDN AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Sept
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00295
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00295
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00295
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJ4 Minute N° : 24/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00295
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3J Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00295
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00295
N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSA - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/381 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSA TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00295
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTISEM, immatriculée au R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00295
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00295
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDL N° de minute : 24/359 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PEL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00295
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00295 FG BEG I23003486V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00295
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00295
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZD AFFAIRE : [D] [N] C/ S.C.I. 2IMMOLOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00295
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33U Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00295
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00295
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00295
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00295
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. GONCOURT 3 ARPENTS C/ S.A.R.L. CARGO-PAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00295
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00295
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/332 Rôle N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEG5 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00295
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGS2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00295
CA Rennes, 7 juill. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/137 N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6YR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente à la co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00295
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00295
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNG S.C.I. MC2L C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00295
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00295
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POBA - Exécutoire : à Organisme COTE D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00295
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXQ arrêt du 06 Décembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/523 ARRET DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : G.A.E.C.
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