Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02802
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02802
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02802
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: Société AUTO T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02802
CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me [L] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de S.A.S.U. THERMO EUROPE [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02802
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/02802
N° RG 24/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 Novembre 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02802
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUR joint au dossier 24/02721 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00556
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02802
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRGG N° Minute : 24/01853 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02802
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02802 - N° Portalis 35L7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02802
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/959 Appel des causes le 21 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754OR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02802
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02802
N°RG 24/02802 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOO Nom du ressortissant : [V] [J] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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