Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02802
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/02802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMLF N° Minute : AFFAIRE [J] [X] C/ S.A. GMF ASSURANCES Service Indemnisation Sinistre Automobile Doss : 005.135.168. F – D 1022 Copies délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj27229 n° 24/02802
TJ 27229, 4 mai 2026, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02802 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHJ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 04 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02802
TJ 76540, 9 mars 2026, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 24/02802 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSY7 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 4B Saisine sur renvoi d’une jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02802
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00109 DOSSIER : N° RG 24/02802 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB6Q AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE / [T] [R] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
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ca other ca_paris n° 24/02802
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/02802
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02802 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMR AFFAIRE : Société [10] C/ [N] [U] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_grenoble n° 24/02802
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02802
C7 N° RG 24/02802 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLG5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00596) rendue par le pôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02802
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBF JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [M] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_paris n° 24/02802
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RL Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02802
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/02802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02802 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7G Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E], [W], [I] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02802
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02802
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VY N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JU
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ca other ca_versailles n° 24/02802
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHA AFFAIRE : DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE C/ [M] [E] [O] épouse [L] et autre Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02802
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02802 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72F N° Minute : S.A.R.L. ALJC MAURY PLOMBERIE c/ [Z] [G], [O] [G], S.A.R.L. Saint Augustin DEMANDERESSE S.A.R.L. ALJC MAURY PLOMBERIE [Adresse 3] [Localit
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02802
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] défai
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02802
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BNU PAR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02802
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 03 AVRIL 2025 N°2025/216 Rôle N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVQY [K] [X] épouse [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Marcel AZOULAY, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02802
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02802
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore ADDUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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ca other ca_amiens n° 24/02802
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02802
ORDONNANCE N° [O] [P] C/ [J] S.A.R.L. WALLYN Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 19 MARS 2025 Saisi en vertu des articles 625 et 122 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02802
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQR NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS de
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