Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00099

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 23/00099

    - N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/911 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43A Le CCC : dossier FE +PROTOCOLE: -Me REHBACH -Me MARTINEZ CCC en LRAR+PROTOCOLE: -SDC [Adresse 1] -M.[O]-[L] -Mme [L] -Protocole

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf225956b912a0059b772
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00099

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHA N° MINUTE 24/00406 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac401163291db95ef16
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00099

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00099 N° Portalis DBW3-W-B7H-3SB3 AFFAIRE : Le Comptable du SIP MARSEILLE PRADO C/ Mme [D], [Y], [P] [V] épouse [F] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe1034fdec52d9e9725
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00099

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/00099

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJF N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd447fc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00099

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2U2 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41cc0d3e3fe99d13a57
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00099

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00099

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67379caf8b3f1e77535a6325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00099

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00099

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTA [W] [N] C/ [D] [T] - Expéditions délivrées àavocats - FE délivrée à Me TRANQUARD Le 22/03/2024 Avocats : Me Elsa DREYER Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c19082b40ce99b63cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJGW NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6602fa045d63a26bdde3a86e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00099

    TJ 69123, 18 mars 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQR Jugement du : 18 Mars 2024 Affaire : METROPOLE DE LYON C/ [C] [M] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be76e11322f258e174fb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00099

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F]-[H] N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb7789269596fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles