Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00183
TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00183
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKT Minute : 925/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 novembre 2024 Madame [L] [D] [S] épouse [C] [M], Monsieur [Y] [V] [C] [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DE L'ILE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJS Minute N° 24/OR222 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 02/11/2023 signifiée le15/02/2024 Montant : 2 220 euros - Pé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00183
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 514/24 RG N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOJ NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00183
TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUHH DATE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00183
TJ Pontoise, 25 oct. 2024, RG 24/00183
DU 25 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2E S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S. CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE LA JUGE DES R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Bruno DAMOY Me Sami FILFILI COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VING
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00183
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00183
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia MAKOUF S.A.S. SFAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKF N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00183
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00183
MINUTE N° RG - N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4V Me Périne FLOUTIER Me Julius RADZIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [B] née le 18 Février 1967 à [Localité 9
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ca other ca_paris n° 24/00183
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00183
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00183
CA Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00183
N° R.G. Cour : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P377 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HOLDING SLG immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 753 803 238 représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00183
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITVT Sectio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00183
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00183
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOAR du rôle général [R] [G] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] 43 [J] [K] [Z] [K] GROSSES le - Me Emmanuel ARNAUD , la SCP LANGLAIS BRU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00183
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septem
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00183
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 24/00183
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. LES MENUISIERS REUNIS C/ [G] [J] , [C] [J] N° RG 24/00183 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HM53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par N. GAILLOU, Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00183
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00183
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE: N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICW Société CLAIRSIENNE C/ [D] [O] Le 13/09/2024 - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[D] [O] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00183
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00183
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2T2 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Philippe GATIN, Me Lucie TOUCHAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00183
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJO N° minute : 24/00286 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C. TRIADE F.S.E ayant pour
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