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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00009

    TJ 30189, 21 nov. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 8] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXD SARL CHATEAU SAINT MAURICE la SELARL HIRSCH, Société Groupement Foncier agricole la commanderie Saint Martin SELARL HIRSCH C/ [Adresse 18] Maitre [Z] [O] GROUPEMENT FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5c04bd026099a1b815
  • ca other ca_nimes n° 24/00009

    CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLY LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 décembre 2023 RG:23/00229 S.D.C. RESIDENCE [6] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Jonquet Me Maurin

    Lire la décision → Vérifier la source 6740216bc5611aa21d57868c
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00009

    CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT greffière lors des débats, et de Sophie MESSA, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b72b985b1d2afd2c957
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00009

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDY DEMANDEUR : S.C.I. DU [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe TALL

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b096e829c6d6ab225c9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMM JUGEMENT DE SUSPENSION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée TEMPO LOCATION, société par actions simplifiée à associé unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d9b6e829c6d6ab243b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00009

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAC4 Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia GUILHOT de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3f179e3e0753260e72
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00009

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00009

    AFFAIRE : N° RG 24/00009 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00009

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00009

    N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXQW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à Me REBOUX le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae438b3f1e77535aac81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIU Minute N° 24/OR200 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le 11/12/2023 Montant : 2909,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f8d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00009

    TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/00009

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE n° 118/2024 RG : 24/00009 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier LIONET, Juge de l’exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 671be75acda2201c098352b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00009

    TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LAUTHE, Monsieur [O] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VND N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5345e85d0474bddb4ee3
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00009

    CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00009

    [U] [O] [J] [G] C/ CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE CRCAM CENTRE EST [44] MAIF TRESORERIE [Localité 24] HOPITAUX [45] [35] [50] [Localité 12] [38] [50] [Localité 23] [42] [51] [37] [39] [Adresse 21] [41] [46] [47] [50] [Localité 30] SIP [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1159f178dc2492b0fa08
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00009

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 24/90 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST par suite d’une fusion absorption

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed48d5cd4a8759ae5ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00009

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Expropriations rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QB5 MINUTE N°: DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric LEVY, DS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c3172da17169e9acc1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00009

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRD5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MOZART sise [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67101700dcd2b6b1424dec7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00009

    MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2W [T] [E] C/ - [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42372416523b995b675d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00009

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00009

    RG N° 24/00009 N° PORTALIS : DB26-W-B7I-H2JG Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Société anonyme de droit suédois, au capital de 29 767 666,663000 SEK dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00009

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVPB Minute N° : 24/108 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 675355c48722ddea6effa49a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00009

    MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAR6 S.C.I. [Localité 7] [Localité 6] C/ Monsieur [V] [Y] [O] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee535172da17169ea1f9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00009

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00009

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [O], [E] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNCU Grosse délivrée à Me GAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1