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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRE N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369a57062ed5249d782a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00654

    CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Me Myriam DUCKI SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 18] SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed027e6bba49f1414f782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00654

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNX Numéro de minute : 24/444 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le 22 Juillet 1992 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Salarié de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71d8b3f1e77535b0e1e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00654 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 67213592d174fb458d86a5f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00654

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAD7 Code NAC : 79Z AFFAIRE : Association Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fr ance C/ [M] [V] DEMANDERESSE LA FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00654

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBF AFFAIRE : [N] / [U] MINUTE : Expédition : Me Bertrand BEAUX Me Justine PARIAUD Copie exécutoire : aux parties + IFPA Rendu par E. ORDAS, Juge a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00654

    TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01429 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097cea06866c0645d4a532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00654

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/1

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4489f19e8c50fa4201
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00654

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00654

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYW du rôle général S.C.I. POLE SANTE [Localité 16] c/ S.A.R.L. JMG MACONNERIE S.A.R.L. ENTREPRISE MONTES S.A.R.L. DURAND MENUISERIES S.A.R.L. P2 CONCEPTION S.A.S. DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 670594241296b51ba2ba8677
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00654

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L2 DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626ee01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00654

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00654 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPST S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aaa0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00654

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL63 O R D O N N A N C E N° 2024 - 669 du 11 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28509aeee35ac7edf9e06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00654

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFX AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab323308db0e5f1b09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00654

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3PS JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Société HLM SEQENS C/ M. [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dede01163291db9a5b7b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00654

    CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 4ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431929b20f4eee56c0571
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00654

    CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 21 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFU Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de M

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0199bf9da27f384b0d7c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00654

    CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00654

    Ordonnance N°623 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQI J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ae6ed70c67f644a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00654

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [W], [U] [M] épouse [W] C/ S.A. DOMENDI - Maisons d’En France Ile de France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0cd5af8a921ecd254f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00654

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IS Minute : 24/00433 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fb1d2b47a9d8cb408c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00654

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGR N° Minute : 24/00408 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1