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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00242

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PENOT - Me GAND - Me CLERC - Me WAGNER - Expertises x3 Monsieu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00242

    TJ Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/00242

    RE F E R E N° Du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00242 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M4 54G c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX Me Yann CHELIN Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX Expédition délivrée le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUR Minute N° 24/OR170 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2691,00 euros Ordon

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00242

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGC3 Minute: Etablissement public FONCIER IDF ( EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial C

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00242

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00242

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AS Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00242

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/00242

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/00242 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670997de051491ad5754eccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00242

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILES Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00242

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00242

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVBH Code NAC : 30B S.C.I. 2CSV C/ E.U.R.L. [E] [I] S.A.R.L. ANBU ALIMENTATION Madame [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00242

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00242

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVC DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00242

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00242

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b8859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBK NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEURS M. [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fdc52714c33ca0c934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00242

    TJ 98735, 26 août 2024, RG 24/00242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCJD AFFAIRE : S.A.S. TECHNIMARINE représentée par son Président M. [W] ; C/ Société KLL INVEST SPRL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00242 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f8bcdc6046d47fb787b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00242

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW66 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. COMPLEXE RAHMA, immatriculée au RCS de Brive sous le n° 898 691 571, dont le siège social est sis Impasse du grand puy -

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00242

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00242

    Références : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XXE N° minute : 22/02024 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c2b6beb667f22fe35e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00242

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01565 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0440b8175b325ea53e58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00242

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00242

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEV [G] [H] C/ [J] [R], [T] [R], [V] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me BLATT Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb1203
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00242

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PX Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [W], [T], [H] [B] né le 09 Décembre 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] Madame [A] [Z] épouse [B] née le 06 Janvier 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df979d5614ec4f7d92b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00242

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :17 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZON AFFAIRE :S.A.S. LEASECOM C/ S.A.R.L. PHARMACIE AKWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b52127374c345871be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00242

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P4TZ JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 M. [W] [O] C/ M. [Z] [U] Mme [C] [K] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac23d9abb6262fe1d6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00242

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3M N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ae266e89ef1189e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1