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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02735

    TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMR N° de Minute : 24/2637 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67213a3ed174fb458d87a87d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02735

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02735

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e478d039711e4936f69
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02735

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTC7 N° de MINUTE : 24/00618 S.E.L.A.S. [40] [Adresse 19] [Localité 36] Madame [XW] [SA] [A] [X] épouse [OC] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f7342d338c20d246f4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02735

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02735 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66712328fa9d5900088bef54
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02735

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/938 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e6d0c9a1a2b7330d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02735

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3Y MINUTE: 24/744 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 661976341b7735881a7bc60e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1