Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02735
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00336 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2L Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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ca other ca_pau n° 24/02735
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02735
FMD/HB Numéro 26/2034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02735 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T] [K] [D
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02735
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/02735
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PD Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02735
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02735 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO2 N° MINUTE : 26/00108 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/02735
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG : N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIL Chambre : 02 - Section : 1 - CAB 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Avril 2026 Nous, [I] GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiales et chargée de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 24/02735
TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 24/02735
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alice KOULBERG 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Stéphanie ALIZARD 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [B] c/ [D] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DECISION N° : 26/19 D N° RG 24/027
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02735
TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/02735
1ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAV c/ Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU copies et grosses délivrées le à Me SESBOUE (ARRAS) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH2D Minute: 04 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02735
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°286 PAR DÉFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBH AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S.U. PRESTIGE HABITAT P.E.C, SAS, Intimée sur Appel Provoqué ... Décision défé
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ca other ca_rouen n° 24/02735
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02735
N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02735
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/02735
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02735
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02735 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMV Section 3 VB République
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ca other ca_pau n° 24/02735
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02735
CF/HB Numéro 25/01775 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02735 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AR Affaire : [M] [R] [N] C/ [G] [I] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_orleans n° 24/02735
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES EXPÉDITION à : M. [E] [R] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02735 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 24/02735
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF5 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02735
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EM5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [E] [Adres
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ca other ca_amiens n° 24/02735
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02735
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT Rhônes-Alpes Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT Rhônes-Alpes - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : - CARSAT Rhônes-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS T
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02735
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02735
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/486 AFFAIRE N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_bordeaux n° 24/02735
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BS [O] [U] c/ [K] [E] [X] [E] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02735
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02735
N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBHO N° MINUTE : 24/01041 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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