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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02156

    CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02156

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27X N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 18 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5b78d74432f74dc63e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02156

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02156

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET C/ Monsieur [O] [R], Madame [Y] [M] ------------------------ N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEY ------------------------ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02156

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLX PARTENORD HABITAT C/ [F] [X] [I] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7fddfc18ec235bbd7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02156

    CA Orléans, 25 août 2024, RG 24/02156

    2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02156

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [H] [G] Madame [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DI3 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4add9953d09165b5646
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02156

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUA N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d6d7288dcb2a02599d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02156

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/02156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB5N AFFAIRE : [K] [F], [R] [F], [Z] [F], [N] [F] C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10a01163291db994bc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02156

    CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02156 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedf0d8b170008581cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02156

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02156 N° Portalis 352J-W-B7I-C326D N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fcc0d3e3fe99d16ca6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02156

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAW6 MINUTE: 24/591 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52db5f33015ad01c6d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1