Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02116
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIE Ordonnance n° 2024/M256 Société NWH NEUWEG HOLDING A.G, venant aux droit et aux obligation de la société LOKAM SAS, suite à l'opération de transmission universelle du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02116
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJB AFFAIRE : S.A.R.L. LE PHARE SAINT LOUIS V C/ Société ACCIMMO-PIERRE Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02116
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2U6 N° de Minute : 2089 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] [M] né le 04 Février 2001 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02116
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/02116
DU : 18 Octobre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIO / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02116
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02116
TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02116
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Corine RUIMY Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C52 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02116
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02116
ARRET N° [S] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] Copies certifiées conformes : - M. [F] [S] - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [5] - Me Stéphanie DERIVIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02116
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BCP IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFJ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02116
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02116
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OZ Minute : 24/00661 S.D.C. [Adresse 8] & [Adresse 6]& [Adresse 7] A [Localité 9] Représentant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02116
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDF MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02116
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02116 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02116
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02116
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [G] [R] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [G] [R] Mme [Y] [N] M. [J]
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