Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01142
TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/01142
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01142 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVI6 JUGEMENT N° 2024/580 notifié le 27/09/2024 G à Mme/Me VU G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01142
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6E N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01142
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°178 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAS VTD Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01142
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXG Décision déférée à la Cour : ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01142
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01142
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 23/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVX Minute : 24/20 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [M] [Y] Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01142
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEC3 DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq
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ca other ca_metz n° 23/01142
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67G Minute n° 24/00033 [F], [E] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DU [Localité 5], LE PREFET DE [Localité 6] Notification le Date réception Appelant : Intimé :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01142
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 RG : 23/01142- 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu les articles 899 et 901 du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01142
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01142
Ordonnance n° 1044 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3G J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01142
CA Bourges, 6 déc. 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 06 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 07 Novembre 2023 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTJX Mm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01142
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01142
ARRET N°302 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01142 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01142
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1148 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYDX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 18 octobre à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01142
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 23/01142
MINUTE N° 23/643 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01142
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 N° 2023/ 1142 Rôle N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYL6 Copie conforme délivrée le 09 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01142
CA Douai, 2 juill. 2023, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H2 N° de Minute : 1150 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 10 Mars 1989 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01142
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01142 - N° Portal
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