Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/01142
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKN5 Affaire : [X] / [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 23/01142
TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01142
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWKF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01142
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 202
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ca other ca_lyon n° 23/01142
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01142
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7P [C] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 19/02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01142
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQRH N° Minute : 26/00007 AFFAIRE [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01142
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01142
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01142 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [E] épouse [R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01142
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EK2L DEMANDEUR M. [L] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (MAROC), demeurant Chez Madame [J] [U] [Adresse 9] [Localité 8] repré
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ca other ca_douai n° 23/01142
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/412 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMV Jugement (N° 2021003887) rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01142
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 23/01142
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER Le Le Greffier Me Louise KLEIN Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01142
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01142
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00461 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC + FE) SARL [7] (CCC) Me [M] [Y] (CCC) Me [V] [J] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me André SCHNEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01142
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/01142
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJIY NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né
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ca other ca_versailles n° 23/01142
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HK AFFAIRE : S.A.S. TECHNI LINE C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01142
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me BASSALERT #R142Me BENCHETRIT #D1992+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01142 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QD N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_montpellier n° 23/01142
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSH Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01142
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01142
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01142
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/01142
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMSP AFFAIRE : [D] [V] / Etablissement [Adresse 12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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ca other ca_caen n° 23/01142
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01142
AFFAIRE : N° RG 23/01142 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 - RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_besancon n° 23/01142
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01142
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_reims n° 23/01142
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01142
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01142 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00500)
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ca other ca_grenoble n° 23/01142
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01142
N° RG 23/01142 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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