Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00417
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 576 Rôle N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWM S.A.S. DS 4 K C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Grégory
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00417
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00417 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWF AFFAIRE : [U] [V] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00417
CA Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/208 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFCS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00417
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°417, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00417 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00417
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00417
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT Centre-Ouest COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00417 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7HL PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00417
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 428 du 17 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00417
CA Montpellier, 14 juin 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 427 du 14 juin 2024 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Magali VENET, conseiller à
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ca other ca_metz n° 24/00417
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00417
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00417
Ordonnance n°403 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7A J.L.D. NIMES 09 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Monsieur Roger ARATA, Conseiller à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00417
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/419 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEWI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 16h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00417
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/417 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3E Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00417
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6B N° de Minute : 420 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [C] né le 10 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00417
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00416 - N° Portalis
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