Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02759
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PP MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] sis [Adresse 5]-[Adresse 6]-[Adresse 7] - [Adresse 3]-[Adresse 2]-[
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02759
TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPUZ N° de Minute : 24/2654 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [U] [X] NOTIFICATION pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02759
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCS2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02759
TJ Évry, 14 sept. 2024, RG 24/02759
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02759
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02759
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ2H N° Minute : 24/01846 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02759
CA Rouen, 1 août 2024, RG 24/02759
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02759
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02759 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02759
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/02759
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYG4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaquée : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02759
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEAM MINUTE: 24/732 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02759
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02759
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMD Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseill
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