Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02759
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal et déf
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02759
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7A7 DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/02759
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 24/02759
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYS6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : DIVORCE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02759
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZU3 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Mars 2
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02759
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYL MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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ca other ca_colmar n° 24/02759
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 24/02759
MINUTE N° 466/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02759
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6K N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE SCP BTSG², prise en la personne de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02759
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02759 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOS Section 2 République Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02759
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNC DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salarié : [E] [V] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02759
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02759 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7R Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [J] [V] C/ S.A.S.U. VIZIT DEMENAGEMENT Copies certifiées conformes M. [Z] [J] [V] S.A.S.U. VIZIT DEMENAGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02759
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/02759
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02759 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02759
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/02759
Minute n°25/00268 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02759
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/02759
DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JISZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [G] 4 Place Ernest Renan 54510 TOMBLAINE représenté par Me E
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ca other ca_caen n° 24/02759
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/02759
AFFAIRE : N° RG 24/02759 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 06 Novembre 2024 RG n° 19/02416 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU DEFERE : Maître [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02759
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIC3 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02759
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02759
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02759
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC2 AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A.S.U. [Localité 8] CARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02759
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02759
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°34 Acte de saisine du : 18 Juin 2024 RG : N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDW2 Décision attaquée : en date du Société [3] MP de Madame [R] [N] Représentée par Me Gallig
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ca other ca_bordeaux n° 24/02759
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DE [B] [T] c/ [Z] [H] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02759
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/02759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 349 Rôle N° RG 24/02759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLX [Z] [E] C/ [P] [S] [N] S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE MARKETING DIRECT Copie exécutoire délivrée le :
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