Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00817
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJAF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00817
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWB JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [W] [Z] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] comparante, Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 9] comparant, S.E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00817
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTFE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : M. [C] [L] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, représenté par Me [O] [S], es qualit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00817
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 23/00817
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB7M Minute : 24/01676 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00817
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00817
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00817 - N° Por
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00817
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00817
RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT5C 54G c par le RPVA le à Me Carine CHATELLIER, Me Mikaël LE ROL, Me Emmanuel PERREAU, Me Paul-olivier RAULT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00817
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLD AFFAIRE : [F] [L] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00817
CA Nancy, 19 avr. 2024, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAZ Décision déférée à la C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00817
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRQ Minute : 24/00188 E.P.I.C. OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [R] (Salarié) muni d’un
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00817
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJW Décision déférée à la Cour : - Jugement du 31 Mai 201
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00817
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00817
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZR DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Madame [V
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00817
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00817
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 08/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/56 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMG Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 17 Janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00817
CA Metz, 21 déc. 2023, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00817
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°543 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACM ADV Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00817
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00817
Ordonnance n° 23/759 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BV J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00817
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/818 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h05 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00817
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 817 Rôle N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMY6 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00817
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WR N° de Minute : 823 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 04 Mai 1994 à [Localité 2] (SYRIE) de nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00817
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00817 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles