Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00817
TJ 54099, 11 août 2026, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIUC S.A.S. AYRIKAN FACADES RCS [Localité 2] B 498 608 348 C/ [O] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AYRIKAN FACADES RCS [Localité 2] B 498 608 348
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00817
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 23/00817
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS,
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ca other ca_lyon n° 23/00817
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 23/00817
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIM [Y] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLFRANCHE SUR SAONE du 06 Janvier 2023 RG : F 21/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_bordeaux n° 23/00817
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3E [F] [I] [Z] [N] [G] [C] [R] [C] [D] [M] [P] [U] VEUVE [C] S.C.P. [I] - [N] - [C] - BUFFANDEAU - [M] c/ [A] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00817
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/00817
Grosse délivrée le Minute : 25/559 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL2H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE E.U.R.L. PIERRE POILLEAUX ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/00817
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00817 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEPT NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [W], [V] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laure
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/00817
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00817 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPAV AFFAIRE : [T] [S] épouse [U] C/ [J] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00817
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] , [V], [N] [I] C/ [A], [R] [X] Audience tenue par Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00817
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00817
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGC5 AFFAIRE : S.A.S.U. [3] NAC : 89R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valéri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00817
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00817
AFFAIRE : N° RG 23/00817 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5C5 Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 10 Mai 2023, rg n° 20/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 A
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ca other ca_caen n° 23/00817
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00817
AFFAIRE : N° RG 23/00817 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/00817
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQC AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mélissa RAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00817
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00817
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Z] c/ [E] [R] N°/ Du 12 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00817 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQG Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition délivrée à: Me Marie-france CESA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00817
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 23/00817
SG LE 06 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCAI [V] [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005473 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00817
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00817
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00817
CA Agen, 11 mars 2025, RG 23/00817
ARRÊT DU 11 MARS 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE7T ----------------------- [I] [Y] exerçant sous le nom commercial M.G.M.S. C/ [U] [F] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Catherine NICOULAUD MO
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ca other ca_toulouse n° 23/00817
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00817
14/02/2025 ARRÊT N°2025/49 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOR MD/CD Décision déférée du 24 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00913) A. DJEMMAL Section Encadrement S.A.S. TARA JARMON C/ [Y] [P] ÉPOUSE [X]
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ca other ca_nancy n° 23/00817
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAZ Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/00817
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00817
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1555/24 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XU PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00355 -section ) GRO
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ca other ca_colmar n° 23/00817
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 23/00817
EP/KG MINUTE N° 24/960 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
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