Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00471
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00471
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1195/24 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY5F PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 26 Janvier 2023 (RG 22/00061 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00471
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00471
N° RG 23/00471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Janvier 2023 APPELANTE : S.N.C. DARTY GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00471
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 484 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSA4 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 février 2023, enregistré sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00471
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°307 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DD ACB Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 février 2023 par le tribunal judiciaire de C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00471
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00471
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6A DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00471
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00471
ARRET N° S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS C/ [K] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00471 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00471
CA Caen, 20 mars 2024, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCN Affaire : Madame [K] [Y] épouse [L] représentée et assistée de Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN Monsieur [G] [Y] assisté de Me Nadine BELZIDSKY, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00471
CA Bourges, 18 mars 2024, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 18 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 34 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 31 Mars 2023 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVD
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00471
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00471
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O4V N° MIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00471
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPOW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [J] [O] [Adresse 4] [Localité 8
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00471
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 23/00471 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00471
CA Caen, 29 nov. 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCX - Monsieur [T] [M] Représenté par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC638
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00471
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00471
ARRET N° 365 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO2N AFFAIRE : SCI CHAMBINAUD FRERES C/ M. [Y] [R], Mme [J] [G] épouse [R] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00471
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUF AL JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 12 janvier 2023 RG :21/00044 [K] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00471
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°463, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF6L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00471
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00471
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ27 [F] [X] c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00471
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 23/00471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IV O R D O N N A N C E N° 2023 - 478 du 05 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00471
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00471
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00471
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00471
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00471
Ordonnance N°23/439 N° RG 23/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ32 J.L.D. NIMES 09 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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