Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02127
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02127 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JH Section 1 République Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02127
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZQ NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE AUSTRALE D’EQUIPEMENT (SAE) Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02127
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02127
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02127
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02127
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02127 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02127
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7A N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02127
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RG3 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02127
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/02127
N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKS INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [F], [I] [P] C/ [R] [Y], [Z] [J], [K] [J], [K] [S] Copie Délivrée le : à A
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