Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00854
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHN N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00854
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00854
ARRET N° CPAM DES PYRENEES ORIENTALES C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4L N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00854
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00854
N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2023 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00854
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00854
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOP 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie FLOCH Expédition délivrée le: à
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00854
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDYR DEMANDEUR : M. [H] [S] [A] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES Mme [B] [T], [Y] [P] épouse [A] Rep/assistant : Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00854
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/00854
N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00854
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSX5 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [I] [R], [L] [W] C/ Société EASYJET Expéditions délivrées à Me Anne Caroline JUVIN-THIENPONT Me Sandy MOCKEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00854
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00574 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00854 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne c/ DEFEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00854
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00854
Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZZY Société AQUITANIS C/ [X] [E], [H] [U] divorcée [E] - Expéditions délivrées à Me Soumia ABADEL-BELHAIMER Me Sylvie ROBERT - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00854
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYR6 AFFAIRE : [5] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le TJ de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00854
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00854 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FG Monsieur [E] [K] exerçant sous l'enseigne GPM VRD BTP [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00854
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00854
AFFAIRE : N° RG 23/00854 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 18/00282 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00854
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLF AFFAIRE : S.A.R.L. DAILIN SARL ... C/ S.C.I. VASAM ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00854
CA Nîmes, 16 août 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Rétention-recoursJLD ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : 794 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RB Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Août 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00854
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/860 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 aout à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00854
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOEL Rôle N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOEL Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00854
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46X N° de Minute : 858 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 23 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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